C'est tout ce qui caractérise et permet l'activité d'un commerce. Il comprend :
- ce que l'on appelle les éléments corporels (ce qu'on l'on peut "toucher") : le mobilier, l'équipement, le matériel
- ce que l'on appelle les éléments incorporels : l'enseigne, c'est à dire le nom commercial, la clientèle, le droit au bail...
C'est la somme que peut demander à un nouveau commerçant le locataire en place pour lui céder son bail, c'est à dire le nouveau contrat de location qui le lie au propriétaire du local qu'il occupe. En général, le droit au bail se justifie par le fait que le montant du loyer est peu élevé.
Fiscalement, le droit au bail ne peut pas être déduit du bénéfice du nouveau locataire (ce n'est pas une charge d'exploitation).
Qu'est-ce qu'une location-gérance ?
C'est la location du fonds de commerce d'un restaurateur qui, après avoir exploité son affaire pendant au moins 2 ans, souhaite arrêter son activité temporairement (ou définitivement). Le gérant-locataire exploite alors le fonds à son propre compte pendant une durée déterminée.
Une location-gérance comprend notamment le droit au bail et la clientèle.
Qu'est-ce qu'un pas de porte ?
C'est la somme que peut demander le propriétaire d'un local commercial, à un nouveau locataire (si ce dernier n'a pas acheté le fonds de commerce ou le droit au bail du locataire précédant).
Notre choix se porte actuellement sur le rachat d'un droit au bail en vue de la location d'un local commercial et donc sur un investissement en matériel. Le rachat d'un fonds de commerce étant beaucoup trop onéreux et "éloigné" de l'originalité de notre projet.
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